Conditions générales de vente

Vous allez vous inscrire à la MJC pour y pratiquer une activité. Par le versement de votre cotisation vous devenez donc
adhérent de la Maison des Jeunes et de la Culture Philippe DESFORGES.
La M.J.C. est une association d'Éducation Populaire, régie par la loi 1901, créée il en 1944. Laïque, elle est ouverte à tous et
propose aux adhérents de tous âges des activités de loisirs, d'éducation et de culture. Elle anime la vie du quartier et
accueille de nombreuses autres associations à vocation proche, ainsi que les écoles.
Votre adhésion vous donne le droit de participer chaque année à l'Assemblée Générale et d'élire vos représentants au conseil
d'administration. Les moins de 16 ans sont représentés par leurs parent Les tarifs des activités correspondent à une participation au coût de l'activité (salaire de l'animateur et matériel).
La MJC étant subventionnée, en particulier par la Ville, cette contribution ne représente qu'environ 50% des ressources de
l'association.
Le règlement doit s'effectuer au début de la saison au bureau d'accueil (les lundi - mardi et jeudi de 9h à 21h00, le mercredi
de 9h à 19h et le vendredi de 9h à 20H00) ou en ligne sur notre site internet.
Vous pouvez assister à une séance d’essai et la cotisation devra être réglée dès le cours suivant.
Les inscriptions sont effectuées à l'année et comprennent un minimum de 30 séances pour la saison 2023/2024 (hors
vacances scolaires).
Le paiement des cotisations peut se faire par virement (uniquement via le site) en espèces, en chèques vacances, en carte
bleue ou en chèque bancaire (avec ce dernier moyen de paiement, possibilité de payer en 3 fois, les 3 chèques sont libellés
lors de l'inscription et encaissés au début de chaque trimestre (septembre, janvier, avril).
En cas de prise en charge par un tiers (CE, employeur ...), un chèque caution du montant de la cotisation sera exigé, et
encaissé à défaut de règlement du tiers dans un délai de 3 mois.

Afin d’assurer le bon fonctionnement des activités et la gestion des salariés techniciens d’activités, les modalités de
remboursement applicables au 1er septembre 2023 sont : Toute demande de remboursement devra être justifiée par une attestation et faire l’objet d’un courrier adressé au Directeur de
la M.J.C,
Les motifs valables pour un remboursement sont les suivants : maladie, mutation, licenciement, déménagement.
Aucun autre remboursement ne sera possible. Une retenue de 45 € sera appliquée. Tout trimestre entamé sera dû et ne pourra
être remboursé.
Les remboursements ne pourront être effectués qu’après encaissement des chèques que vous aviez émis lors de votre inscription. Important : Pour toute activité concernant les enfants, c'est l'animateur de l'activité qui prend l'enfant en charge du début de
celle-ci jusqu'à la fin. Les parents sont donc tenus de conduire l'enfant jusqu'à la salle d'activité et de le confier en mains
propres à l'animateur. En cas de retard accidentel de l'animateur, vous devez patienter avec votre enfant et non le laisser seul
dans la MJC. S'il doit repartir seul, une dispense du responsable légal est nécessaire.
La M.J.C. ne pourra être tenue pour responsable des enfants en dehors des horaires de l'activité pratiquée. Votre cotisation comprend également une assurance auprès de la MAIF. En effet la MJC a le devoir de protéger chaque
adhérent des risques encourus, en souscrivant une assurance en son nom, qui l'indemnisera en cas d'accident.
Par contre, elle ne peut être tenue pour responsable de l'accident, si elle n'a commis aucune faute ou négligence dans
l'encadrement, l'entretien du matériel etc...
N.B. : les bris de lunettes sont considérés comme accident corporel et indemnisés forfaitairement selon la base fixée par la
MAIF. Lorsqu'un dommage corporel ou matériel est commis suite à une faute ou négligence de la MJC, notre assurance
responsabilité civile indemnisera le dommage.
Un dommage matériel subi par un adhérent, mais non lié à une faute de la MJC (détérioration éventuelle d'un vêtement,
etc...) ne pourra pas être indemnisé par l'assurance de l'activité. La M.J.C. étant un lieu public, elle ne peut être tenue pour responsable des vols ayant lieu dans les endroits de passage.